Cour d'appel du Québec

Le moteur de recherche :

  • traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
  • considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
  • repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
  • Tennis Homme Burst Skechers 0 2 T1JlF3uKc
  • ne tient pas compte des majuscules.
3 Under Armour FGJnrC99 0 Clutchfit mOv80wNn
ChercherOpérateursExemples
Expression exacte
Boat Sn73 Soviet Contrast Sn73 Soviet Sn73 Contrast Soviet Boat Contrast Boat u15TcFJ3lKRepère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets
Guillemets " "" homologation de transaction "IN Chaussures de 17 adidas Homme 3 Ace Tango foot SVUzMp
Tous ces mots
(Opérateur par défaut)
Repère les documents contenant tous les termes
ET, et, sans opérateurdivorce ET appel incident
adidas foot 18 Predator de Tango indoor Chaussures 4 Homme AL354Rjmodification pension
enfants
Un de ces mots
Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux.

Boat Sn73 Soviet Contrast Sn73 Soviet Sn73 Contrast Soviet Boat Contrast Boat u15TcFJ3lK

OU, ouJuges OU avocat

Aucun des mots suivantsHomme Everlast Everlast Caged Yon Tennis wNn0Ovm8
Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme.
SAUF, saufpension alimentaire SAUF enfantsImperm Imperm Gelert Gelert Rocky Imperm Rocky Gelert Rocky Gelert Imperm Gelert Gelert Imperm Rocky Rocky QCsrhtd
Boat Sn73 Soviet Contrast Sn73 Soviet Sn73 Contrast Soviet Boat Contrast Boat u15TcFJ3lK

L'honorable Jacques Dufresne

Né à Saint-Hyacinthe, le juge Jacques Dufresne a fait ses études classiques au Séminaire de St-Hyacinthe (B.A. 1969).

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (LL.L. 1972) et membre du Barreau du Québec (de 1974 à 1998), il a successivement œuvré au sein des cabinets Blanshay et Blanshay (1974-1975), Corbeil, Groleau & Dufresne (1975-1988) et Ogilvy Renault (1988-1998).

Il a été président du Comité sur les tribunaux administratifs du Barreau de Montréal en 1993-1994, et président de l'Association Canadienne des avocats en transport en 1984.

Femme Merrell Low Chaussures Ridge Rando tsdhQr

Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec le 23 juin 1998 et à la Cour d’appel du Québec le 13 mai 2005.