Cour d'appel du Québec

Le moteur de recherche :

  • traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
  • considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
  • repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
  • Caldorado course Chaussures Columbia Trail Femme de vIbgf67Yy
  • ne tient pas compte des majuscules.
Star Trainers Point Converse Point Point Star Star Converse Converse Mens Mens Trainers dBxeoC
ChercherOpérateursExemples
Expression exacte
2 Shoes Speedform Under Mens Running Slingshot Armour htxosdQCBrRepère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets
Guillemets " "" homologation de transaction "Skechers Trainers Go Ladies Lite Step OwXn0k8P
Tous ces mots
(Opérateur par défaut)
Repère les documents contenant tous les termes
ET, et, sans opérateurdivorce ET appel incident
foot CR7 Junior de Nike Victory Chaussures DF MercurialX indoor rCodBxemodification pension
enfants
Un de ces mots
Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux.

2 Shoes Speedform Under Mens Running Slingshot Armour htxosdQCBr

OU, ouJuges OU avocat

Aucun des mots suivantsFemme Ikaz Tennis Ikaz Lo Puma Puma mNn0wOv8
Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme.
SAUF, saufpension alimentaire SAUF enfantsFiretrap Tennis Dr Firetrap Dr Domello Domello Homme qMUGzVpS
2 Shoes Speedform Under Mens Running Slingshot Armour htxosdQCBr

L'honorable Jacques Dufresne

Né à Saint-Hyacinthe, le juge Jacques Dufresne a fait ses études classiques au Séminaire de St-Hyacinthe (B.A. 1969).

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (LL.L. 1972) et membre du Barreau du Québec (de 1974 à 1998), il a successivement œuvré au sein des cabinets Blanshay et Blanshay (1974-1975), Corbeil, Groleau & Dufresne (1975-1988) et Ogilvy Renault (1988-1998).

Il a été président du Comité sur les tribunaux administratifs du Barreau de Montréal en 1993-1994, et président de l'Association Canadienne des avocats en transport en 1984.

Tennis Lonsdale Leather Lonsdale Leyton Homme uXwPkZiOT

Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec le 23 juin 1998 et à la Cour d’appel du Québec le 13 mai 2005.