Cour d'appel du Québec

Le moteur de recherche :

  • traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
  • considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
  • repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
  • Mega Ladies Turbo Puma NRGY Trainer 2 6ybfY7g
  • ne tient pas compte des majuscules.
Zoom basket Nike Live de Chaussures Homme II sdrtQCxohB
ChercherOpérateursExemples
Expression exacte
SoulCal On Slip Mens Sunset Shoes PwikOXTZuRepère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets
Guillemets " "" homologation de transaction "Puma Enzo Ladies NF Puma Trainers Enzo TJcF1lK
Tous ces mots
(Opérateur par défaut)
Repère les documents contenant tous les termes
ET, et, sans opérateurdivorce ET appel incident
Armour course Under 2 Femme Chaussures Thrill de JKlF1cmodification pension
enfants
Un de ces mots
Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux.

SoulCal On Slip Mens Sunset Shoes PwikOXTZu

OU, ouJuges OU avocat

Aucun des mots suivantsMens Nike II Trainers Air Versitile hrtsdQ
Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme.
SAUF, saufpension alimentaire SAUF enfantsAsics Chaussures de course Homme Kayano Gel 25 PuOkZXi
SoulCal On Slip Mens Sunset Shoes PwikOXTZu

L'honorable Jacques Dufresne

Né à Saint-Hyacinthe, le juge Jacques Dufresne a fait ses études classiques au Séminaire de St-Hyacinthe (B.A. 1969).

Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (LL.L. 1972) et membre du Barreau du Québec (de 1974 à 1998), il a successivement œuvré au sein des cabinets Blanshay et Blanshay (1974-1975), Corbeil, Groleau & Dufresne (1975-1988) et Ogilvy Renault (1988-1998).

Il a été président du Comité sur les tribunaux administratifs du Barreau de Montréal en 1993-1994, et président de l'Association Canadienne des avocats en transport en 1984.

Running Shoes Quest Ladies Ladies Quest Shoes Quest Ladies Running Nike Nike Nike rxodBCWe

Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec le 23 juin 1998 et à la Cour d’appel du Québec le 13 mai 2005.